Conformité RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

Responsable : Maître Aiman JAHID

Cabinet : JAHID Avocats — 89 rue Marengo, 42000 Saint-Étienne

Email : aiman.jahid@avocat.fr

Téléphone : 06 46 26 18 42

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact présent sur ce site, les données personnelles suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Profil (Particulier / Professionnel)
  • Objet et contenu du message

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à votre demande de contact ou de consultation
  • Gestion de la relation client et des dossiers juridiques
  • Respect des obligations légales liées à l'exercice de la profession d'avocat

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lors de la soumission du formulaire de contact, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Dans le cadre d'un dossier juridique, elles peuvent être conservées jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement au Cabinet JAHID Avocats. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou communication à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement) dans le strict cadre de leur mission, sous garantie contractuelle de confidentialité.

7. Secret professionnel

En tant qu'avocat, Maître Aiman JAHID est soumis au secret professionnel absolu conformément à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Toutes les informations que vous lui communiquez bénéficient de cette protection particulière.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : aiman.jahid@avocat.fr

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

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