Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Dénomination : Cabinet JAHID Avocats
Avocat : Maître Aiman JAHID
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 999 469 323
Barreau : Barreau de Saint-Étienne
Adresse : 89 rue Marengo, 42000 Saint-Étienne
Téléphone : 06 46 26 18 42
Email : aiman.jahid@avocat.fr
2. Hébergement
Responsable technique : Mehdi Soltani
Site web : mehdi-soltani.fr
3. Conception & Direction artistique
Conception et direction artistique : Mehdi Soltani
Site web : mehdi-soltani.fr
4. Activité réglementée
Maître Aiman JAHID est avocat inscrit au Barreau de Saint-Étienne, soumis au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat et au règlement intérieur du Barreau de Saint-Étienne. Il est soumis au secret professionnel conformément à l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Ordre professionnel : Barreau de Saint-Étienne — Palais de Justice, 22 rue Général Foy, 42000 Saint-Étienne.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive du Cabinet JAHID Avocats ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Cabinet JAHID Avocats.
6. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site ont un caractère purement indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Le Cabinet JAHID Avocats ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ces informations.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.